rescision

rescision

rescision [ resizjɔ̃ ] n. f.
• 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere
♦ Dr. Annulation d'un contrat ou d'un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente.

● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d'un acte pour cause de lésion. ● rescision (expressions) nom féminin (bas latin rescissio) Action en rescision, demande en nullité d'un acte, d'un contrat, fondée sur la lésion dont se plaint le demandeur.

⇒RESCISION, subst. fém.
A. — MÉD., vx. ,,Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales`` (Méd. Biol. t. 3 1972). Rescision des amygdales (LITTRÉ-ROBIN 1858).
B. — DR. Annulation d'un acte pour cause de lésion. Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure dix ans (Code civil, 1804, art. 1304, p. 235). P. ext. ,,Annulation pour cause de nullité relative`` (Juridique 1987).
Prononc. et Orth.:[], [-], [-]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1460-66 dr. recision de contract (MARTIAL D'AUVERGNE, Arrêts d'Amour, III, éd. J. Rychner, p. 16); 1465 rescizion (Lettre de Louis XI, 27 oct. ds Ordonnances des Rois de France, t. 16, p. 386); 1466 rescision (Renonciation faite par Jean, comte de Nevers, 22 mars ds Mém. de Ph. de Comines, Preuves, éd. Lenglet Du Fresnoy, t. 2, 1747, p. 588); 2. 1796 méd. (R. B. SABATIER, De la méd. opératoire, t. 3, p. 179: rescision des amygdales). Empr. au b. lat. des juristes rescissio « abolition, annulation » (lat. médiév. rescisio), dér. de rescindere (rescinder). Fréq. abs. littér.:29.

rescision [ʀesizjɔ̃; ʀəsizjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1465; du bas lat. rescisio, lat. class. rescissio, de rescindere. → Rescinder.
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I Dr. Annulation d'un acte pour cause de lésion. ⇒ Lésion. || Demander la rescision d'une vente (→ Léser, cit.).
0 Était-ce juger que l'acte est véritable, mais qu'il y a erreur ou dol, double emploi, ou faux emploi ? Mais dans ce cas, on ne pouvait l'annuler sans qu'il fût besoin de lettres de rescision.
Beaumarchais, Mémoires… dans l'affaire Goëzman, p. 154.
♦ Par ext. Abusivt. Annulation pour nullité relative.
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II (1800, Sabatier; du lat. rescisio). Chir. Ablation d'une partie molle. || « Rescision des amygdales » (Littré).
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DÉR. Rescisible. — (Du lat. rescissorius) Rescisoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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